Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 20/01513
TJ 41018, 16 juill. 2026, RG 20/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 20/01513 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DVAD N° : 26/00385 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS substit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01513
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 20/01513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] JUGEMENT N°24/00138 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSIR AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [N] [C] veuve [V] née le 03 Mars 1957 à [Localité 17] (G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01513
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDMZ assuré : [L] [Z] DESISTEMENT du : 08 février 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
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