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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01520 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 20/01520

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 20/01520

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 20/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KOTJ J.A.F Cabinet 1 Le 18 Mars 2026,Madame Samah MEZIANI-GIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cd3cdc6046d4750fa7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 20/01520

    TJ 62119, 19 nov. 2024, RG 20/01520

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me H. Fontaine et Me Henne + copie à Me [J] [E], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 20/01520 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G2QW JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ac08f30a86ff1328689b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1