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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01528 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01528

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 20/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 20/01528 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB4R N° Minute : 25/00192 AFFAIRE S.A.R.L. [7] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68191450a1b3de5641dc50d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01528

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 20/01528

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 août 2024 Martin JACOB, président Alain MARQUETTY, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20b4960c0d64ddd4ec48e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1