Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01528
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 20/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 20/01528 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB4R N° Minute : 25/00192 AFFAIRE S.A.R.L. [7] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01528
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 20/01528
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 août 2024 Martin JACOB, président Alain MARQUETTY, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01528
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/01528
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01528 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4LZ S.A.R.L. MJ SYNERGIE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 6] du 28 Janvier 2020 RG : 18/00999 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01528
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 20/01528
PS/CD Numéro 22/04365 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 20/01528 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSYB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01528
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 20/01528
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°481 N° RG 20/01528 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRBD S.A.R.L. LORECOM C/ SAS BRETAGNE TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me DEMIDOFF RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01528
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2022, RG 20/01528
ARRÊT N°22/396 MI N° RG 20/01528 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNJI [M] C/ S.A.S. COTRANS AUTOMOBILES S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT RG 1èRE INSTANCE : 19/00041 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01528
CA Pau, 7 juin 2022, RG 20/01528
PS/SH Numéro 22/02251 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 20/01528 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSYB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01528
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01528
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL LL Avocats CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°252/2022 N° RG 20/0
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