Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01532
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 20/01532
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMAN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01532
TJ Versailles, 2 déc. 2024, RG 20/01532
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 DECEMBRE 2024 N° RG 20/01532 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKCZ Code NAC : 28A DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 27] VENANT AUX DROITS DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01532
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/01532 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB5W N° Minute : 24/01248 AFFAIRE S.A. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ALLIER Copies délivrées le :
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