Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01532
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 20/01532
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMAN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01532
TJ Versailles, 2 déc. 2024, RG 20/01532
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 DECEMBRE 2024 N° RG 20/01532 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKCZ Code NAC : 28A DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 27] VENANT AUX DROITS DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01532
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/01532 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB5W N° Minute : 24/01248 AFFAIRE S.A. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ALLIER Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01532
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 20/01532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2024 N° 2024/149 Rôle N° RG 20/01532 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ7X EURL LES DAUPHINS C/ Société J. [O] & FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFIL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01532
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 20/01532
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL [7] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 Minute n°24/2023 N° RG 20/01532 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01532
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 20/01532
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01532 N° Portalis DBVI-V-B7E-NTJW SL / RC Décision déférée du 07 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES 19/00053 Mme SEVILLA [F] [B] C/ [HB] [E] [W] [Y] [I] [V] [C] [Z] S.A. GROUPAMA D'OC S.A. MAAF ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01532
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01532 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6VN AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A.S JONES LANG LASALLE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 202
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