Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/01547
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/01547
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [22] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/01547 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKEX DEMANDEUR : Madame [H] [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 23] (38) [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Maître
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 20/01547
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 20/01547
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PDQS NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01547
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 20/01547
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] JUGEMENT N°24/00139 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01547 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTA3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [M] né le 06 Août 1972 à [Localité 11] (MAROC)
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