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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01565

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 20/01565

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04641 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01565 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTE3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [J] née le 22 Avril 1971 à [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d61a6e644c508fd198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01565

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 20/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/01565 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBMD N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022cc52714c33ca4ec3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01565

    TJ 44109, 13 juin 2024, RG 20/01565

    C.L G.B LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/01565 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTR6 [V] [X] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT Le 13.06.2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Maître Virginie HAMON copie certifiée conforme délivrée à Maître Thibaud HUC TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7df084f14adac9b15755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01565

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 20/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Sophie DAMEZ-AÏCH Me Salima FEDDAL Me Jade TELLINI +1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01565 N° Portalis 352J-W-B7E-CRVER N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2020 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 666744523d9915db2d4df86b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1