Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 20/01709
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 20/01709
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02521 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01709 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUVF AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01709
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 20/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 20/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEME N° Minute : 25/00556 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/01709
TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 20/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Avril 2025 No R.G. : N° RG 20/01709 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HA34 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] (54), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corine
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