Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 20/01709
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 20/01709
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02521 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01709 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUVF AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01709
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 20/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 20/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEME N° Minute : 25/00556 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/01709
TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 20/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Avril 2025 No R.G. : N° RG 20/01709 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HA34 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] (54), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Corine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01709
CA Paris, 31 mai 2024, RG 20/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQSL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01709
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 20/01709
Ordonnance n° 23/00026 17 Janvier 2023 ---------------------------- N° RG 20/01709 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLA3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 05 Novembre 2019 18/00072 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 20/01709
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 20/01709
AC/SB Numéro 22/4056 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01709 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTH3 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01709
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01709
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1294/22 N° RG 20/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDF7 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01709
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 20/01709
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK74 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/01709
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 20/01709
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK74 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01709
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 20/01709
ARRÊT N° N° RG 20/01709 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX7P ET-AB COUR D'APPEL DE NIMES 23 avril 2020 RG :18/01811 [N] C/ S.A. CREDIPAR IPAR EXERÇANT PSA FINANCE FRANCE FREE2MOVE LEASE S Grosse délivrée le 09/06/2022 à Me Clotilde LAMY à Me Laure REINHARD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01709
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 20/01709
N° RG 20/01709 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOAT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie PRESTAIL la SELARL LGB-BOBANT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01709
CA Riom, 25 mai 2022, RG 20/01709
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Mai 2022 N° RG 20/01709 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPYV VD Arrêt rendu le vingt cinq Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire d'
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