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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Homologue l'accord des parties tj59183 n° 20/01729

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 20/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 20/01729 - N° Portalis DBZQ-W-B7E-E2DE N° Minute : 26/00123 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] , [H], [E] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0129195da062e04abd5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/01729

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 20/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UA55 N° de MINUTE : 25/00598 S.A. AXA FRANCE IARD ([D] [Z]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d67fcdc6046d47a4732b
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01729

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 20/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 20/01729 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEWZ N° Minute : 24/01720 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9502102d8b20305480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01729

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 20/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XI3S AFFAIRE : Mme [A] [C] (Me Laurence LE FEVRE) C/ POLE EMPLOI [Localité 4] (Maître Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE) Rapport oral

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce5de8ffc4309abb442

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