Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Homologue l'accord des parties tj59183 n° 20/01729
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 20/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 20/01729 - N° Portalis DBZQ-W-B7E-E2DE N° Minute : 26/00123 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] , [H], [E] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/01729
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 20/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UA55 N° de MINUTE : 25/00598 S.A. AXA FRANCE IARD ([D] [Z]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01729
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 20/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 20/01729 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEWZ N° Minute : 24/01720 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01729
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 20/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XI3S AFFAIRE : Mme [A] [C] (Me Laurence LE FEVRE) C/ POLE EMPLOI [Localité 4] (Maître Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE) Rapport oral
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