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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01733 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 20/01733

    TJ 25056, 19 nov. 2025, RG 20/01733

    Du 19 Novembre 2025 [T] [R] [C] C/ [M] [J] épouse [C] rôle N° RG 20/01733 - N° Portalis DBXQ-W-B7E-EAPE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00114 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 19 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c59d75782d5f06ffba0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01733

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 20/01733

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Guy PARISOT, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 678aab005289c7662ca2bf72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1