Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01750
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 20/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 20/01750 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VSKS N° Minute : AFFAIRE [A] [X] C/ [N] [G], [I] [S] exerçant au sein de la SCP BENOIT RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01750
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 20/01750
Minute n° 2025/801 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01750 N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISWU JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. APIB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01750
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 20/01750
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/03087 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVDO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM [Localité 3] [Localité 5] comparant c/ DEFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01750
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 20/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01750 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VF2R Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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