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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01753

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 20/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd64eacdc6046d47c6e0ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01753

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 20/01753

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00139 du 12 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVDR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le 12 Mai 1966 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73bcd473a91e3e1db22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 20/01753

    TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 20/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 20/01753 N° Portalis DBYS-W-B7E-KT43 ------------- [W], [X], [M] [G] C/ [A], [F], [N] [Z] épouse [G] Art. 751 du CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 697e466fcdc6046d476ef4c1
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01753

    TJ Lyon, 19 juin 2024, RG 20/01753

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, Président Lydie REINBOLD, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836744bb525fe3b88d5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1