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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/01860

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 20/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre N° RG 20/01860 N° Portalis 352J-W-B7E-CRW27 DEMANDEURS Mme [K] [B] [E] M. [R] [L] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Géraldine GAUVIN - B0708 représenté par Me Géraldine GAUVIN - B0708 DEFENDEURS Société MIC INSURANCE COMPANY, en s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2be7f10fe523aac0a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/01860

    TJ 49007, 2 sept. 2025, RG 20/01860

    02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.D.C. GARAGES [Cadastre 11] Pris en la personne de son Syndic bénévole, Monsieur [G] [W], C/ [M] [F] , [B] [C] , [S] [N] , [P] [U] N° RG 20/01860 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GLWR Assignation :14 Octobre 2020 Ordonnance de Clôture : 23 Avril 2024 Demande du syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74f546f443b56fb91c8c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01860

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 20/01860

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bb38f105e58d1ae577c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/01860

    TJ Draguignan, 6 juin 2024, RG 20/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2024 Dossier N° RG 20/01860 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IV4S Minute n° : 2024/162 AFFAIRE : S.A.S. PCA MAISONS C/ S.A.R.L. YOLBAT, La Compagnie LLOYD’S INSURANCE COMPANY (LIC) v

    Lire la décision → Vérifier la source 666208d9d07d032eddaf48c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01860

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 20/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBKY N° de MINUTE : 24/00048 MEDICAL INSURANCE COMPANY DAC (MIC DAC) anciennement MIC Ltd, ayant son siège social en Irlande mais pris en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a2858823c56e098479

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1