Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01868 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01868

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 20/01868

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e64b3454b98788c04f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/01868

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 20/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 20/01868 N° Portalis 352J-W-B7E-CRW4E N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2019 DESISTEMENT JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [L] représenté par Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a646f30a86ff13284f7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1