Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_caen n° 20/01868
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 20/01868
AFFAIRE :N° RG 20/01868 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du TJ de [Localité 10] RG n° 19/00150 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 65
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01868
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 20/01868
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/01868
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 20/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 20/01868 N° Portalis 352J-W-B7E-CRW4E N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2019 DESISTEMENT JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [L] représenté par Me Nic
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01868
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01868
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01868 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01868
CA Orléans, 11 sept. 2023, RG 20/01868
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2023 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 20/01868 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGUU DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01868
CA Pau, 17 mai 2022, RG 20/01868
SD/PL Numéro 22/1964 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 20/01868 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTVG Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01868
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01868
AFFAIRE :N° RG 20/01868 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS7Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00150 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/01868
CA Paris, 24 juill. 2020, RG 20/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01868 - No Portalis 35L7-V-
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