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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj49007 n° 20/01900

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 20/01900

    26 Mai 2025 AFFAIRE : [R] [Z] , [S] [H] C/ S.A. SMA SA, intervenant volontaire , S.A.R.L. MENUISERIE GAUBERT BAZANTE , S.A.R.L. VAILLANT Société A Responsabilité Limitée au capital de 7 000,00 Euros, dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 4], immatriculée au Registre du Commerce et des So

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5b1211936937a2456f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 20/01900

    TJ 44184, 22 mai 2025, RG 20/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 20/01900 - N° Portalis DBYT-W-B7E-EPYQ JUGEMENT n° AFFAIRE : [I] [D] C/ [T] [A], [U] [C] veuve [D], [M] [D], [O] [D] épouse [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08831e7f54efd010ac2ea

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