Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 20/01900
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 20/01900
26 Mai 2025 AFFAIRE : [R] [Z] , [S] [H] C/ S.A. SMA SA, intervenant volontaire , S.A.R.L. MENUISERIE GAUBERT BAZANTE , S.A.R.L. VAILLANT Société A Responsabilité Limitée au capital de 7 000,00 Euros, dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 4], immatriculée au Registre du Commerce et des So
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 20/01900
TJ 44184, 22 mai 2025, RG 20/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 20/01900 - N° Portalis DBYT-W-B7E-EPYQ JUGEMENT n° AFFAIRE : [I] [D] C/ [T] [A], [U] [C] veuve [D], [M] [D], [O] [D] épouse [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pascal
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ca other ca_angers n° 20/01900
CA Angers, 18 mars 2025, RG 20/01900
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01900 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6Y jugement du 16 Novembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019005889 ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01900
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRQR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01900
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 20/01900
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2023 la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL VERDIER ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/01900 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGXE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01900
CA Caen, 31 oct. 2023, RG 20/01900
AFFAIRE : N° RG 20/01900 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTB7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Septembre 2020 RG n° 19/03266 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01900
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 20/01900
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01900 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5GP SOCIÉTÉ KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Février 2020 RG : F 18/03722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01900
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 20/01900
ARRET N° E.A.R.L. TACQUET C/ [H] [U] S.A.R.L. FAIDHERBE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS FAIDHERB E (SEDEF) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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