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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01924 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/01924

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 20/01924

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 20/01924 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IURJ JUGEMENT Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69972a92cdc6046d47f72337
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj49007 n° 20/01924

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 20/01924

    02 Décembre 2025 AFFAIRE : [FA] [ZB] épouse [O] , [OX] [ZB] épouse [TT] , [M] [O] , [X] [ZB] , E.U.A.R.L. [45] , [K] [D] , [HD] [ZB] épouse [T] , [V] [ZB] épouse [G] , [H] [ZB] épouse [Y] , [BI] [ZB] , [K] [D] Es qualité d’héritier et d’ayant droit de Madame [B] [ZB] épouse [D] , [C] [D] Es qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c66d75782d5f06ffdd1e
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 20/01924

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 20/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 20/01924 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M34A Affaire : La SELARL [N] [S] & ASSOCIES représentée par Maître [N] [S] d’Administrateur Judiciaire, ès-qualités d’Administrateur provisoire du syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f229da368950469c9f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 20/01924

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 20/01924

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ERQK - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Caroline KERYHUEL CCC M. [W] CCC Mme [X] CCC Dossier Extrait [7] JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea94322996ce5448317e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01924

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/01924

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6aeab34a5cb0e4891d5e

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