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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01954 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01954

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 20/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 20/01954 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WG2P N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f0d84f14adac9b1619e
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01954

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 20/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 20/01954 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WG2P N° Minute : 24/01721 AFFAIRE S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9602102d8b20305496
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01954

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 20/01954

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 20/01954 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLJ2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3ec91e3bdd7a88fabd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1