Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01955 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01955

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 20/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 20/01955 N° MINUTE : Assignations du : 17 Février 2020 19 Février 2021 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [M] [O] veuve [J] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0044cdc6046d4759b595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01955

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 20/01955

    SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/01955 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUF5 [Y] [O] C/ Mutuelle MMA IARD S.E.L.A.R.L. [I] MJO représentée par Maître [I], liquidateur de la Société CARON PISCINES suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire du 26 juin 2019 S.A.S. BLEU ELECTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68127a76d554c55098ec5b73
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 20/01955

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 20/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me GISSEROT - Me CHARPENTIER - Me DELUMEAU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01955 N° Portalis 352J-W-B7E-CRXKF N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE CIVILE Assignations d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4be7a459da3dcdeaa10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1