Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/01961
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 20/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBU7 N° de MINUTE : 25/00587 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01961
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 20/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 20/01961 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSNBI N° MINUTE : Requête du : 16 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Maître Guy DE FORESTA, avocat au barreau
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