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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/01968

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 20/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBVV N° de MINUTE : 25/388 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd66d3730576e939a8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/01968

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 20/01968

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2025 N° RG 20/01968 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTHU DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 05 Juillet 1946 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681298edd554c55098eca9ea
  • tj Expertise tj84007 n° 20/01968

    TJ 84007, 27 févr. 2025, RG 20/01968

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/01968 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISY6 JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDERESSE : Madame [M], [I], [Z] [H] divorcée [C] née le 09 Février 1948 à [Localité 17] (84) [Adresse 30] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117471e5a74b6b1455f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1