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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02009 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/02009

    TJ 54395, 12 août 2025, RG 20/02009

    MINUTE N° : 25/302 JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/02009 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HRBE AFFAIRE : Monsieur [O] [K] C/ Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, Etablissement public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a395b8ad24789c3b817a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02009

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 20/02009

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALB

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb50279fffe8433176d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/02009

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 20/02009

    Du 17 mars 2025 70D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 20/02009 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UWU2 [A] [L], [I] [M] [J] épouse [L] C/ [M] [C] [B], [X] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/03/2025 Avocats : Me Aurélie BOUTARD Me Ludivine MIQUEL TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66fcd9f47d8f026289bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02009

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître VERNASSIERE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02009 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSOJP N° MINUTE : Requête du : 23 Juillet 2020 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa33ea7c8c1129c053c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1