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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/02009

    TJ 54395, 12 août 2025, RG 20/02009

    MINUTE N° : 25/302 JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/02009 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HRBE AFFAIRE : Monsieur [O] [K] C/ Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, Etablissement public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a395b8ad24789c3b817a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02009

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 20/02009

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALB

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb50279fffe8433176d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/02009

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 20/02009

    Du 17 mars 2025 70D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 20/02009 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UWU2 [A] [L], [I] [M] [J] épouse [L] C/ [M] [C] [B], [X] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/03/2025 Avocats : Me Aurélie BOUTARD Me Ludivine MIQUEL TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66fcd9f47d8f026289bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02009

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître VERNASSIERE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02009 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSOJP N° MINUTE : Requête du : 23 Juillet 2020 JUGEMENT re

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02009

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 20/02009

    AFFAIRE : N° RG 20/02009 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOIH  Code Aff. : ARRÊT N° 23/ LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 16 Octobre 2020, rg n° F17/00047 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02009

    CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/02009

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL2N Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02009

    CA Douai, 24 nov. 2022, RG 20/02009

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAP2 Jugement n° 2017005022 rendu le 26 mai 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02009

    CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/02009

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02009 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCAA AFFAIRE : [U]-[V] [F] C/ S.A.R.L. MILOTEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juille

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02009

    CA Metz, 26 sept. 2022, RG 20/02009

    Arrêt n° 22/00357 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 20/02009 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLY4 ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 09 Octobre 2020 17/00614 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e410a9406305dae8c7c0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02009

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02009

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 971/22 N° RG 20/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGR5 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00440 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02009

    CA Orléans, 10 juin 2021, RG 20/02009

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Angéla VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 128 - 21 No RG 20/02009 No Portalis DBVN-V-B7E-GG6S DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1