Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02023

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 20/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02023 N° Portalis 352J-W-B7E-CRXUW N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Février 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4719f932e33cf1b720e9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02023

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 20/02023

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03673 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02023 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXYJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le 25 Février 1985 à [Localité 9] (VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191a5d6ab01ec1756c0f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02023

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 20/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 20/02023 N° Portalis DBYS-W-B7E-KUJ4 ------------- [L] [R] C/ [U] [Z] épouse [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea269d5614ec4f7de9df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles