Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02039 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02039

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/02039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03891 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02039 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XX34 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abde97b8c1829957f48
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 20/02039

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 20/02039

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 20/02039 - N° Portalis DBW4-W-B7E-C2FI N° de Minute : 25/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du “ [Adresse 15]”, pris en la personne de son syndic, le cabinet FONCIA CAMARGUE, sis à [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7b3bcdc6046d4775dbb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02039

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/02039 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIG2 N° Minute : 24/01527 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AUDE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1