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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02105 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 20/02105

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 20/02105

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b8d284ccae5aa442ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02105

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 20/02105

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/02105 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUOJ [N] [C] épouse [K]-[C] C/ S.A.R.L. SOLIS CAPITAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 5000.069.14, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Localité 5], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1