Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 20/02105
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 20/02105
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02105
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 20/02105
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/02105 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUOJ [N] [C] épouse [K]-[C] C/ S.A.R.L. SOLIS CAPITAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 5000.069.14, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Localité 5], prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02105
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02105
MHD/PR ARRÊT N° 378 N° RG 20/02105 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCVL [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02105
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/02105
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02105 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UM [S] C/ Association GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE EN FRANCE (MESSIDOR) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02105
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 22/00229 --------------- RG N° N° RG 20/02105 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMBT ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MOSELLE 21 Septembre 2016 91301050 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02105
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 20/02105
N° RG 20/02105 - N° Portalis DBVM-V-B7E- KPGK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL GUMUSC
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