Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/02129
TJ 49007, 17 juin 2025, RG 20/02129
17 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [O] épouse [R] C/ S.E.L.A.R.L. [13] N° RG 20/02129 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GM5A Assignation :15 Octobre 2020 Ordonnance de Clôture : 26 Novembre 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02129
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 20/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/02129 -N° Portalis DB2H-W-B7E-VKAD DESISTEMENT du : 06/03/2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02129
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 20/02129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/02129 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZJI Date du Recours : 19 août 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 04/09/2020 concernant indu Honoraires de surveill
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