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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02134 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02134

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 20/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PINCENT Me DIAGNE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/02134 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2020 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Société N

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403764dcbd881bec5243
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02134

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02134 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFT DEMANDEURS Société NEXALIA M. [W] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322, Me Lionel VEST - 164 représenté par Me Dimitri PINCENT - #A0322, Me Lionel VEST

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1189f19e8c50f8d375

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1