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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02185 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/02185

    TJ 30189, 5 mai 2025, RG 20/02185

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL GN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 05 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 20/02185 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IU7G JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68192968a1b3de5641dc7986
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 20/02185

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 20/02185

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/02185 - N° Portalis DB37-W-B7E-FCWE JUGEMENT N° Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me PELLETIER G à M./Me DE [Localité 11] Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3e0ea89248181ae807

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1