Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02216
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/02216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00151 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02216 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2YM AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 14
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02216
TJ Lyon, 22 août 2024, RG 20/02216
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Août 2024 Martin JACOB, président Alain MARQUETTY, assesseur c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02216
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 20/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02216 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYTK N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Samuel GUILLAUME d
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