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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02303
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 20/02303
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4NJ Date du Recours : 21 septembre 2020 Objet du Recours :conteste decision l'opposabilité de la prise en charge des arre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/02303
TJ 54395, 27 mars 2025, RG 20/02303
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/02303 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HR6S AFFAIRE : Société DDC CORDIST C/ Monsieur [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Préside
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