Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 20/02330
TJ 51454, 19 juin 2026, RG 20/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 20/02330 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7SA AFFAIRE : [S] [C] [D] [X] épouse [J] C/ [Q] [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux parties par
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02330
TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 20/02330
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03311 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02330 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X46F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [B] née le 30 Juillet 1992 à [Localité 7] (PAS-DE-C
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