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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 20/02330

    TJ 51454, 19 juin 2026, RG 20/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 20/02330 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7SA AFFAIRE : [S] [C] [D] [X] épouse [J] C/ [Q] [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux parties par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4411adcdc6046d475f83cf
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02330

    TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 20/02330

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03311 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02330 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X46F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [B] née le 30 Juillet 1992 à [Localité 7] (PAS-DE-C

    Lire la décision → Vérifier la source 66980a83b60c111a421bd9bb

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