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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/02348

    TJ 44109, 20 déc. 2024, RG 20/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 20 Décembre 2024 Minute n° N° RG 20/02348 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KU6E ------------- [Y], [H], [Z] [C] épouse [D] ET [Q], [O], [X] [D] Art. 751 du CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3195cdc6046d47939fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02348

    TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 20/02348

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Juillet 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66995ad707d408f8d4c161bf

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