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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02373 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02373

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 20/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL ASTRUC (A0235) C.C.C. délivrée le : à Me ELBAZ (L0107) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/02373 N° Portalis 352J-W-B7E-CRZU6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Février 2020 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc12a16106af685dd2a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02373

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 20/02373

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04247 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02373 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X5XY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [X] né le 21 Décembre 1963 à [Localité 5] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d761db4703236dd95b82
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/02373

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 20/02373

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHND N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdcdcc4c981629d83a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1