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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02383

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 20/02383

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 17 MAI 2024 N° RG 20/02383 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMPY DEMANDEUR : Madame [H] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a520d9abb6262fe0cccf

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