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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02441

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 20/02441

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN ABDELO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285fbacdc6046d47bfe000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/02441

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 20/02441

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [P] c/ Société [X] LUCIANI-[R] [L] NOTAIRES ASSOCIES D’UNE SELAS TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL, [S] [N] [J] [I], [R] [L], [G] [F] [E] [I], [H] [W] [K] [B] [I] MINUTE N° 25/ Du 01 Décembre 2025 3è

    Lire la décision → Vérifier la source 694712e275782d5f060d8391
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/02441

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 20/02441

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/02441 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IV7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43cc9134b6bc8ffa933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1