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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02511 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02511

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 20/02511

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eae7e08341cb497826c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02511

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 20/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/02511 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR2UT N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société A L’HEURE DU VIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c997f1d01e3c86f08500
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02511

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 20/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BONTOUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02511 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2ZY N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2020 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66747354a25c27523ed2a6ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1