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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02534 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 20/02534

    TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 20/02534

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02534 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DTUE [O] [N], [L] [V] épouse [N] C/ [W] [T], S.C.I. BGTL ENTRE : Monsieur [O] [N] 24 route de Montmirail 51510 FAGNIERES représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69810a3fcdc6046d47ad7402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/02534

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 20/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/02534 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NII2 NAC : 54G Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société COEUR DE VILLE, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e53e4ff724866f6974bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1