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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/02537

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 20/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 20/02537 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIJJ NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carole DE PAZ, Me Naïma HADDADI, Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [E] [F], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42bfcdc6046d47b4eac4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 20/02537

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 20/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 20/02537 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUXN N° Minute :25/ AFFAIRE Madame [S] [V] [T], Madame [G] [F] [T] épouse [E] C/ Monsieur [Q] [I], Madame [P] [A] [Y] [L] épouse [M], Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ec0a00405eb7422425

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