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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02605

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 20/02605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01091 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02605 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAMV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20832cdc6046d47592720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02605

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/02605

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186700b520043632f96b

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