Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Sursis à statuer tj91228 n° 20/02615
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 20/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 20/02615 N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIP7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02615
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 20/02615
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/02615 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNAT Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02615
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/220 Enrôlement : N° RG 20/02615 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQK AFFAIRE : Monsieur [V] [D] (Me [B] [P] Me [Z] [I]) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEA
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