Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 20/02620
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 20/02620
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/02620 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UILO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/02620 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UILO N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02620
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/225 Enrôlement : N° RG 20/02620 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQ3 AFFAIRE : Monsieur [M] [Y] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02620
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 20/02620
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Février 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur c
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