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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02622 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 20/02622

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 20/02622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 4] [Localité 12] Minute : N° RG 20/02622 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HDXA Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivra

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3117e21a56f624f4d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02622

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 20/02622

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 20/02622 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNA6 Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GREEN PARK A VERSA ILLES immatriculé au registre des copropriétés sous le n°AA 0901181, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bd7f932e33cf1b7380d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02622

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/226 Enrôlement : N° RG 20/02622 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQ7 AFFAIRE : Monsieur [H] [X] [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [L] [J] épouse [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S C

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129bf05edb385fb2a4b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1