Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/02623

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 20/02623

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6TY DEMANDEUR : M. [S] [R] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Aurélie BERTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b4ffcdc6046d47eedb94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 20/02623

    TJ 68224, 24 mars 2025, RG 20/02623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 5] [Localité 8] Minute : N° RG 20/02623 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HDXB Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d607f917116c2a9c89b4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02623

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 20/02623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02127 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAVL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 01 Octobre 1972 à [Localité 14] (TUNISIE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704672c3aeb182138bfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02623

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/227 Enrôlement : N° RG 20/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRB AFFAIRE : Monsieur [T] [B] [X] [J] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129ef05edb385fb2a4e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles