Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/02623
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 20/02623
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6TY DEMANDEUR : M. [S] [R] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Aurélie BERTIN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 20/02623
TJ 68224, 24 mars 2025, RG 20/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 5] [Localité 8] Minute : N° RG 20/02623 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HDXB Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exéc
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02623
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 20/02623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02127 du 06 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAVL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 01 Octobre 1972 à [Localité 14] (TUNISIE) [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02623
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/227 Enrôlement : N° RG 20/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRB AFFAIRE : Monsieur [T] [B] [X] [J] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations
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