Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02644 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02644

    TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 20/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUBOIS-VIEULOUP (D1352) Me HADJ SAID (C1785) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/02644 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3HM N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 27 Avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb029cdc6046d47c181c8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 20/02644

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 20/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C délivrées le : à Me DUBOIS-VIEULOUP (D1352) C.C.C. délivrée le : à Me HADJ SAID (D1785) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/02644 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3HM N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Janvier 2020 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e142e1aa44555aa9c7a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02644

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02644 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSS AFFAIRE : S.A.R.L. SOLAUBAT (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 662012a3f05edb385fb2a5e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1