Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02650 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02650

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 20/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02650 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS65M N° MINUTE : 6 Requête du : 06 Octobre 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b8a2273490db10800f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02650

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 20/02650

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02650 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 20/02650 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6ZQ DEMANDERESSE : Organisme UMC DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67534b0174fea793d82688c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02650

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/02650 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U5RC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : M. [T] [J] [U] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+C

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd51f31ecb9d9326c89b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02650

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/245 Enrôlement : N° RG 20/02650 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSZ AFFAIRE : S.A.R.L. 3 BIS (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 662012a3f05edb385fb2a5e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1